Les mentions légales
SI COURTAGE est une société habilitée à présenter des opérations de souscription d’assurance. Pour cela, SI COURTAGE dispose d'une garantie financière et assurance de responsabilité civile et professionnelle conforme aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances.
SI COURTAGE 903 540 953 R.C.S. Marseille
Courtier en Assurances de Personnes immatriculé à l'ORIAS sous le n° 21008434 - www.orias.fr
Assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes aux articles R.520-1 et suivants du Code des assurances.
Identification et coordonnées
SI COURTAGE, RESIDENCE ETOILE - BAT C2, 111 RUE JEAN MERMOZ, 13008 MARSEILLE
N°de Siret : 90354095300010
Coordonnées : +33 (0)6 59 10 41 00
Adresse mail : contact@sicourtage.fr
Site internet : www.sicourtage.fr
Le Site Web est hébergé par :
OVH – SAS au capital de 10 069 020 € enregistré au RCS de Lille Métropole sous le 424 761 419 00045 et dont le siège social est situé 2, rue Kellermann 59100 Roubaix / www.ovh.com
Conception et Développement : Actusite – www.actusite.fr
Responsabilité
La société SI COURTAGE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.
L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
La société SI COURTAGE ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.
La société SI COURTAGE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.
Les informations fournies par la société SI COURTAGE le sont à titre indicatif. La société SI COURTAGE ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.
Description des services fournis
Le site de SI COURTAGE a pour objet de fournir aux clients, aux confrères et internautes des renseignements uniquement d’ordre général sur SI COURTAGE. Ces informations ne visent ni à constituer un avis ou une consultation juridique. Ces informations ne peuvent être considérées comme constituant un démarchage, une sollicitation ou une offre de services.
Liens hypertextes
Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites Internet ou toute autre ressource existante sur Internet à partir du Site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de SI COURTAGE.
SI COURTAGE s’engage à ne pas mettre de liens hypertextes permettant d’accéder directement ou indirectement à des sites ou à des pages de sites dont le contenu serait contraire aux Principes Essentiels de la profession d’avocat.
En tout état de cause, SI COURTAGE se réserve le droit de demander la suppression d'un lien s'il estime que le site cible ne respecte pas les règles définies au présent article.
Propriété Intellectuelle
Ce site ainsi que tous les documents qui en sont extraits sont la propriété intellectuelle de nom entreprise. Les marques ou raisons sociales citées dans ce site sont strictement protégées dans le cadre du code de la propriété intellectuelle. La reproduction, la transmission à un tiers sous quelque forme que ce soit (à titre gratuit ou onéreux), la suppression, la modification de tout ou partie du contenu du site Internet, sont strictement interdites. L’utilisation de toute information publiée sur le site Internet de nom entreprise (sauf accord de partenariat) dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale est strictement interdite. Tout litige éventuel relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d’appel de Paris.
Modalités de saisine de l'entreprise
Pour toute réclamation, SI COURTAGE (ou le service réclamation de l’Entreprise) peut être contacté selon les modalités suivantes :
Par courrier : 21 COURS PIERRE PUGET 13006 MARSEILLE
Par tél : 06 59 10 41 00
Ou idéalement par mail : contact@sicourtage.fr
Médiateur de SI COURTAGE
VOTRASSO
33 Rue de la République, 69002 Lyon
04 82 90 54 30
ANM CONSO – Médiateur de la consommation – 2, rue de Colmar – 94300 VINCENNES.
www.anm-conso.com / contact@anm-conso.com
Pour le volet IAS, le médiateur est La Médiation de l’Assurance (Pôle CSCA TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09 – Email : le.mediateur@mediation-assurance.org)
SI COURTAGE s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
- Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai.
- Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
Modification
La société SI COURTAGE se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.
L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.